Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation du court de tennis pour la pratique libre de ce sport.
Ce règlement protège tous les utilisateurs et leur permet de pratiquer ce sport en toute équité et satisfaction.
Son but est de faciliter l’utilisation du court de tennis et de faire appliquer certaines règles sportives de bienséance. Les utilisateurs sont tenus de le respecter et de le faire respecter. Si l’autodiscipline n’est pas suffisante, la Municipalité est habilitée à le faire respecter et à procéder si nécessaire à des modifications et à des avertissements.

Article 1 – Dispositions générales :
La Commune de Forcé propose une utilisation gratuite du terrain pour une pratique libre du tennis.
Pour y accéder, il faut :

• avoir lu ce règlement et l’accepter
• avoir une tenue adaptée et l’équipement nécessaire pour la pratique de ce sport (raquette, balles…)

Article 2 – Principe d’utilisation :

• L’accès au court est autorisé tous les jours de la
  semaine de 9h00 à 21h00.
• L’utilisation du court n’est pas soumise à réservation ; cependant sa durée d’occupation est limitée à une heure. Lorsque des joueurs occupent le court, ils doivent obligatoirement le libérer à la fin du créneau initial si d’autres joueurs se présentent. Si le créneau suivant est libre, le créneau peut-être reconduit.

La Commune de Forcé se réserve le droit de suspendre partiellement ou en totalité l’accès au court de tennis en cas :

• d’intempéries,
• d’entretien ou de travaux,
• d’organisation de manifestations diverses,
• de non respect du présent règlement.

Article 3 – Occupation du court :

• Les joueurs veilleront à la bonne utilisation du
  court et du matériel afférent (filet, etc.).
• Les joueurs devront obligatoirement être munis de
  chaussures de sports pour pouvoir accéder au court.
• Le court doit être maintenu en parfait état de propreté.
• L’usage de ballons ou de tout accessoire (sportif ou non) autres que ceux réservés à la pratique du tennis, est formellement interdit.
• L’utilisation du court s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

Il est formellement interdit :

• toute tenue négligée, toute manifestation inadaptée (ivresse, rixes, incitation à la haine ou à la violence),
• tous jeux dangereux pour les joueurs ou les autres personnes présentes sur le terrain,
• de manger, de fumer ou de vapoter sur le court,
• de placarder des avis, des annonces, des affiches,
• d’apporter une modification à l’aspect et à l’image des lieux,
• de faire entrer des animaux sur le court, même tenus en laisse.

Article 4 – Responsabilité :
Article 1242, alinéa 4 du Code Civil : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables … ». Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents. La Commune de Forcé décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur le court. Les utilisateurs sont seuls responsables des
accidents ou dommages qu’ils pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.

Article 5 – Application :
La Commune de Forcé se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment le présent règlement, si nécessaire. Le non respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants ou d’autres sanctions de droit.