Nuisances
I - Les Horaires de Tontes
Que faire de mes déchets verts ?
Horaire Jardinage/Bricolage :
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi :
8h30 – 12h00 // 14h00 – 19h30
Mercredi / Samedi :
9h00 – 12h00 // 15h00 – 19h00
Dimanche et Jours Fériés :
10h00 – 12h00
Merci de lire ce rappel concernant les déchets interdits pour votre poubelle !
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spéciales.
- Les capsules en aluminium pour le café : elles peuvent être ramenées au producteur qui les prend alors en charge.
- Les déchets d’équipements électriques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil (en échange de l’achat d’un neuf). Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire mais il vaut mieux les déposer dans des points de collectes spécialisés.
- Les huiles moteur et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.
- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un spécialiste ou un distributeur.
Il est en effet primordial pour une bonne continuité écologique de respecter ce rappel, merci à tous pour votre civisme!
COMPOSTAGE
Quels déchets ?
Déchets verts + restes alimentaire ( sauf viande )
Comment réutiliser ?
En engrais naturel
MULSHING
Quels déchets ?
Herbe en décomposition
Comment réutiliser ?
A laisser sur le gazon pour le nourrir
BROYAGE
Quels déchets ?
Branchages
Comment réutiliser ?
Copeaux en paillage aux pieds des pieds des plantes et des arbres
PAILLAGE
Quels déchets ?
Herbe de tonte séchée ( foin )
Comment réutiliser ?
A déposer aux pieds des plantes et des arbres
II - Les Dépôts Sauvages
Abandons et dépôts illégaux de déchets
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois, abandon de déchets dans l’enceinte de son entreprise alors que celle-ci a cessé son activité… La notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
Pratiques et outils mis en place par des collectivités
Le guide répertorie et propose des exemples de pratiques de collectivités confrontées à la problématique des déchets sauvages et des outils adaptés à leur territoire : aménagements spécifiques, signalisation, mise en place de brigades de la propreté ou de réseaux d’ambassadeurs, organisation d’opérations de ramassage des déchets, etc.
Le plan de propreté a également fait ses preuves à Metz, Cannes et Bordeaux. Il s’agit d’une démarche complète qui prévoit à la fois des actions de prévention, de sensibilisation et de communication, un dispositif de collecte adapté et des mesures de sanction avec des ressources humaines et financières à la mesure des enjeux et des spécificités du territoire.
Contrôle et sanctions
Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.
Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales attribuent au maire des pouvoirs de police administrative destinés à préserver la salubrité, la santé et la sécurité publique. Les articles L. 2224-13, L. 2224-14 et L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales permettent au maire, ou au président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, de fixer le règlement de collecte des déchets, et de sanctionner les infractions à ce règlement. Le maire, ou le président de l’EPCI compétent en matière de collecte des déchets, est également investi par l’article L. 541-3 du code de l’environnement d’un pouvoir de police administrative pour réprimer l’abandon ou le dépôt illégal de déchets.
En parallèle, les articles R. 631-2, R. 634-2, R. 644-2 et R.635-8 du code pénal, ainsi que l’article L. 541-46 du code de l’environnement, fixent les contraventions et délits en matière d’abandon de déchets. Les agents habilités à sanctionner sont listés aux articles L. 541-44 et L.541-44-1 du code de l’environnement. Le Centre national de la fonction publique territoriale proposera prochainement une formation pour l’habilitation des agents des collectivités territoriales.
III - Brûler les Déchets verts
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ( feuilles, branches … ) ?
Non, il est interdit de brûler des déchets verts ( végétaux secs ou humides ) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Que sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin ( ou parc ). Il s’agit des végétaux suivants :
– Herbe après tonte de pelouse
– Feuilles mortes
– Résidus de taille de haies et arbustes
– Résidus de débroussaillage
– Epluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.
Que faire en cas de non-respect de l’interdiction ?
Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.
IV - Les Déjections Canines
chiens en laisse et déjectionsLes espaces publics de notre ville sont régulièrement salis par des déjections canines.
Cette pollution, aussi bien visuelle qu’olfactive, favorise la prolifération de germes, nuit à l’hygiène publique et ternit l’image de notre cadre de vie.
Il est donc rappelé aux propriétaires de chiens qu’ils en sont responsables et doivent, selon la réglementation, en assumer la propreté.
Ainsi, sur l’ensemble du territoire, la voie publique, les espaces publics, les espaces naturels, et les trottoirs, les chiens doivent être tenus en laisse. Par ailleurs, chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas le domaine public. Les maîtres doivent se munir de tout moyen pour ramasser les déjections de leur animal.
Considérant les arrêtés municipaux DGS 121-12 du 26 octobre 2012 et DGS 139-16 du 25 juillet 2016, les contrevenants s’exposent à une contravention de 3ème classe de 68 euros et à une obligation de ramassage immédiat ; au-delà, le paiement d’une amende de 17 euros sera exigé pour tout chien trouvé en divagation sur la voie publique (les frais de fourrière engagés par la commune seront également facturés au propriétaire).
V - Piscine
Piscine : quelles nuisances sonores ?
Lorsque nos voisins ont la chance d’avoir une jolie piscine d’extérieur dans le jardin, leur rêve peut devenir un véritable cauchemar pour nous… s’ils ne font pas suffisamment attention. Parce que même si leur bassin est caché par un mur ou des arbustes, qu’aucun abri de piscine ne vient faire obstacle à l’ensoleillement de notre maison, un espace baignade peut représenter une importante source de nuisances sonores pour le voisinage.
Et oui : une piscine, surtout s’il s’agit d’une piscine en limite de propriété, ça fait du bruit ! Déjà, parce que de l’eau dans un bassin, ça fait du bruit (clapotis de l’eau). Ensuite parce que quand il y a des enfants qui jouent et sautent dans la piscine, les cris et les rires sont souvent légion…
Enfin parce que pour fonctionner, une piscine a besoin de certains équipements qui peuvent s’avérer bruyants. Comme le système de filtration et la pompe de piscine par exemple (qui doivent fonctionner plusieurs heures par jour à la belle saison), ou encore le système de chauffage (en particulier si c’est une pompe à chaleur de piscine) s’ils utilisent leur piscine d’extérieur toute l’année.
Du coup, si la piscine de nos voisins est vraiment proche de notre propriété, il y a fort à parier qu’à la longue, ces nuisances sonores finissent par nous lasser et nous agacer. Et que l’on veuille agir en conséquence.
Piscine et nuisance sonore : peut-on dire quelque chose ?
Évidemment, si la piscine de notre voisin occasionne des nuisances sonores pour nous, la première chose à faire est d’aller en parler avec eux, afin de voir ce qu’il est possible de faire pour régler ce conflit à l’amiable. Si ce n’est malheureusement pas possible et que notre voisin ne veut rien entendre, à nous d’envisager d’autres solutions.
La première, c’est de vérifier si notre voisin a bien respecté les distances légales d’implantation d’une piscine. Selon le code de l’urbanisme national en vigueur, la distance minimum entre la clôture de notre propriété et les bords de sa piscine doit être de 3 mètres ; à moins que le plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune n’impose d’autres distances ! A nous d’aller voir en mairie les documents d’urbanisme.
Si le PLU ne prévoit rien en ce qui concerne les constructions de piscine, la construction est 100% légale . Par contre, si l’on s’aperçoit d’un manquement à la réglementation, on peut saisir le maire de la commune ou le tribunal administratif.
Piscine et nuisance sonore : quel recours ?
Même si notre voisin est dans une parfait légalité concernant l’installation de sa piscine dans son jardin, si l’on estime subir un préjudice, on peut invoquer ce qu’on appelle le droit des tiers. Les piscines étant soumises au droit des tiers, toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage auprès du tribunal.
Attention cependant : il faut réussir à prouver la nuisance sonore subie pour que le tribunal puisse attester qu’il y a bien préjudice.
