INFORMATION AUX PROPRIETAIRES
Le Remaniement du plan cadastral de FORCÉ entre dans sa phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adressé prochainement un document sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à nous retourner daté ,signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante: BNIC NANTES 2 Rue du Général Margueritte CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1
Le géomètre assurera une permanence en mairie, uniquement sur rendez-vous, du 23 au 25 janvier 2025
Pour toute question ou demande de rendez-vous 02 28 24 18 52 ou
Les plans provisoires seront affichés en mairie du 18 décembre 2024 au 25 janvier 2025
Notice de communication
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document
Notice communication Forcé
A l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr